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Calcul bonus malus : calculez votre coefficient

Le calcul bonus malus tient en une multiplication : vous partez d'un coefficient de 1,00 et vous le multipliez par 0,95 pour chaque année sans sinistre responsable, par 1,25 après un sinistre totalement responsable, ou par 1,125 après un sinistre partiellement responsable. Le résultat s'appelle le coefficient de réduction-majoration, ou CRM. Il s'applique à votre cotisation d'assurance auto.

Ce guide reprend la formule officielle prévue par l'article A121-1 du Code des assurances, avec des exemples chiffrés, la liste des sinistres qui ne changent rien, et les erreurs qui font payer plus cher que nécessaire. Il indique aussi où trouver votre CRM réel, celui que votre assureur utilise vraiment.

L'essentiel

  • Coefficient de départ : 1,00. Une année sans sinistre responsable multiplie le coefficient par 0,95.
  • Un sinistre totalement responsable multiplie par 1,25, un sinistre partiellement responsable par 1,125.
  • Le coefficient ne descend pas sous 0,50 et ne monte pas au-dessus de 3,50.
  • Après 2 ans sans sinistre responsable, un malus revient directement à 1,00.
  • Le CRM se lit sur le relevé d'information, que l'assureur doit fournir sous 15 jours à la demande.

Calculez votre coefficient bonus-malus

Outil indicatif basé sur l'article A121-1 du Code des assurances. Votre assureur fait foi. Le calcul porte sur la période de 12 mois qui se termine 2 mois avant l'échéance.

Comment calculer son coefficient bonus malus à la main

La formule est simple : nouveau coefficient = ancien coefficient x facteur de l'année. Le facteur vaut 0,95 si vous n'avez eu aucun sinistre responsable sur la période, 1,25 si vous avez eu un sinistre totalement responsable, 1,125 si le sinistre est partiellement responsable.

Le calcul se fait à chaque échéance annuelle du contrat. La période observée est celle des 12 mois qui se terminent 2 mois avant l'échéance. Un sinistre survenu dans cette fenêtre entre dans le calcul. Un sinistre plus récent attendra l'échéance suivante.

Le coefficient s'applique à la cotisation de référence fixée par l'assureur. Un CRM de 0,95 veut dire que vous payez 95 % de cette cotisation. Un CRM de 1,25 veut dire que vous payez 125 %. Le CRM n'est donc pas un pourcentage de réduction isolé : c'est un multiplicateur.

  • Notez votre coefficient actuel, celui du dernier avis d'échéance.
  • Comptez vos sinistres responsables sur la période de 12 mois qui se termine 2 mois avant l'échéance.
  • Appliquez 0,95 par année sans sinistre responsable.
  • Appliquez 1,25 pour un sinistre totalement responsable, 1,125 pour un sinistre partiellement responsable.
  • Vérifiez que le résultat reste entre 0,50 et 3,50.
  • Comparez avec le coefficient inscrit sur votre prochain avis d'échéance.

Quatre exemples chiffrés pour comprendre

Exemple 1 : un conducteur au coefficient 1,00 passe une année sans aucun sinistre responsable. Son nouveau coefficient est 1,00 x 0,95, soit 0,95. Il paiera 95 % de sa cotisation de référence à l'échéance suivante.

Exemple 2 : un conducteur au coefficient 0,80 provoque un accrochage dont il est totalement responsable. Son coefficient devient 0,80 x 1,25, soit 1,00. Il perd le bénéfice de plusieurs années de bonus en un seul sinistre.

Exemple 3 : un conducteur au coefficient 0,80 a un sinistre partiellement responsable, par exemple un accrochage où la responsabilité est partagée. Son coefficient devient 0,80 x 1,125, soit 0,90. La majoration est deux fois plus faible que pour une responsabilité totale.

Exemple 4 : un conducteur au coefficient 1,50 n'a plus de sinistre responsable. Après deux années sans sinistre, son malus revient directement à 1,00, sans passer par les paliers intermédiaires. Cette redescente rapide est prévue par le même article A121-1.

Ces résultats sont donnés à titre d'illustration. Votre assureur applique la règle d'arrondi prévue par la réglementation, et le chiffre exact figure sur votre relevé d'information.

Où trouver son CRM réel

Le coefficient qui compte est celui que votre assureur a réellement appliqué, pas celui que vous calculez de votre côté. Il figure sur votre avis d'échéance et sur votre relevé d'information.

Le relevé d'information est un document obligatoire. L'assureur doit le fournir sous 15 jours à votre demande, et à la fin du contrat. Il indique votre CRM, les sinistres des 5 dernières années et les conducteurs déclarés. C'est le document à transmettre à un nouvel assureur si vous changez de contrat.

Si vous constatez un écart entre votre calcul et le relevé, demandez une explication écrite à votre assureur. Un sinistre mal qualifié, par exemple un sinistre non responsable enregistré comme responsable, se corrige plus facilement avec le relevé sous les yeux.

Comment évolue le bonus malus d'une année sur l'autre

Chaque année sans sinistre responsable fait baisser le coefficient de 5 %. Cette réduction se cumule d'une année sur l'autre. Le coefficient de départ est de 1,00 pour un nouveau contrat.

Le plancher est de 0,50. Il est atteint après 13 ans sans sinistre responsable. Le plafond est de 3,50 : même avec plusieurs sinistres responsables, le coefficient ne monte pas plus haut.

Un sinistre totalement responsable multiplie le coefficient par 1,25, soit une majoration de 25 %. Un sinistre partiellement responsable le multiplie par 1,125, soit 12,5 %. La majoration s'applique au coefficient déjà acquis, pas à un coefficient neutre.

Une règle protège les bons conducteurs : le premier sinistre responsable survenu après au moins 3 ans passés au coefficient 0,50 ne fait pas perdre le bonus. Le coefficient reste à 0,50.

Quels sinistres ne donnent pas de malus

Tous les sinistres ne font pas monter le coefficient. Certains sont neutres par nature, parce que le conducteur n'est pas responsable ou parce que le risque est exclu du mécanisme de majoration.

La liste est importante à connaître : un assureur qui majore le coefficient pour un de ces événements applique une règle qui n'est pas la règle standard. Demandez alors une justification écrite.

  • Bris de glace seul, sans autre dommage.
  • Vol du véhicule.
  • Incendie.
  • Catastrophe naturelle reconnue.
  • Sinistre où vous n'êtes pas responsable.
  • Véhicule en stationnement régulier heurté par un tiers non identifié.

Combien de temps dure un malus, et le cas du jeune conducteur

Un malus ne dure pas indéfiniment. Après 2 ans sans sinistre responsable, le coefficient revient directement à 1,00. Entre-temps, chaque année sans sinistre applique quand même la réduction de 5 %.

Changer d'assureur n'efface pas le malus. Le CRM suit le conducteur, pas le contrat. Le nouvel assureur reprend le coefficient du relevé d'information. La loi Hamon permet de résilier à tout moment après 1 an de contrat, mais elle ne remet pas le compteur à zéro.

Le jeune conducteur a une règle à part. La surprime est au maximum de 100 % la première année, 50 % la deuxième, 25 % la troisième, si aucun sinistre responsable n'est déclaré. Avec la conduite accompagnée, elle est de 50 % la première année, puis 25 %, et elle disparaît après 2 ans. Cette surprime s'ajoute au CRM, elle ne le remplace pas.

Si un assureur refuse de vous couvrir au tiers, la garantie obligatoire, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification dans les 15 jours qui suivent le refus. Le BCT fixe la prime que l'assureur désigné doit accepter, uniquement pour la responsabilité civile obligatoire.

Les erreurs fréquentes dans le calcul

La première erreur consiste à croire que tout sinistre fait monter le coefficient. Un bris de glace, un vol ou un sinistre non responsable ne changent rien. Beaucoup de conducteurs se croient malussés alors que leur coefficient n'a pas bougé.

La deuxième erreur est de mal placer la période de référence. Le calcul ne porte pas sur les 12 derniers mois du contrat, mais sur les 12 mois qui se terminent 2 mois avant l'échéance. Un sinistre récent peut donc n'apparaître qu'à l'échéance suivante.

La troisième erreur est de confondre surprime jeune conducteur et malus. La surprime jeune conducteur est temporaire et liée à l'ancienneté du permis. Le malus est lié aux sinistres responsables. Les deux peuvent se cumuler.

La quatrième erreur est de rester chez son assureur par peur de perdre son bonus. Le coefficient est attaché au conducteur et se transfère. La loi Hamon permet de résilier après 1 an, et le nouvel assureur fait la démarche à votre place.

La cinquième erreur est de ne pas demander son relevé d'information. C'est le seul document qui prouve votre coefficient et l'historique de vos sinistres sur 5 ans. Sans lui, vous négociez à l'aveugle.

Questions fréquentes

Combien de temps un jeune conducteur doit-il conduire pour obtenir le bonus maximum ?

Le plancher de 0,50 est atteint après 13 ans sans sinistre responsable. Un jeune conducteur part de 1,00 et subit en plus une surprime qui diminue sur 3 ans, ou sur 2 ans avec la conduite accompagnée. Le bonus maximum arrive donc après une longue période sans accident responsable.

Quel est le bonus malus normal ?

Le coefficient de départ est de 1,00 pour tout nouveau contrat. Ensuite, il baisse de 5 % par année sans sinistre responsable, jusqu'à 0,50, et monte de 25 % par sinistre totalement responsable, jusqu'à 3,50.

Quel malus suite à un accrochage ?

Tout dépend de la responsabilité retenue. Un accrochage totalement responsable multiplie le coefficient par 1,25. Un accrochage partiellement responsable le multiplie par 1,125. Un accrochage où vous n'êtes pas responsable ne change pas le coefficient.

Quels sinistres ne donnent pas lieu à un malus ?

Le bris de glace seul, le vol, l'incendie, la catastrophe naturelle, le sinistre non responsable et le véhicule en stationnement heurté par un tiers non identifié ne font pas monter le coefficient.

Combien de temps dure le malus ?

Après 2 ans sans sinistre responsable, le coefficient revient directement à 1,00. Entre-temps, la réduction annuelle de 5 % continue de s'appliquer chaque année sans sinistre.

Comment connaître son coefficient bonus malus ?

Il figure sur l'avis d'échéance et sur le relevé d'information. L'assureur doit fournir ce relevé sous 15 jours à la demande, et à la fin du contrat. Il mentionne le CRM, les sinistres des 5 dernières années et les conducteurs déclarés.

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